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Mis à jour le 11 Novembre 2014

Les USA renoncent à la main mise sur ICANN

icann

Pour rappel, l'ICANN ((Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), sous la tutelle du gouvernement américain, est depuis 1988 l'organisme qui gère l'attribution des domaines de premier niveau (.ch .li .fr .com) et les adresse IP sur le réseau. Le contrat qui lie l'ICANN au département du commerce des Etats-Unis a pris fin le 30 septembre 2009 mais l'indépendance de l'ICANN lui avait été refusé à cette date.

Le gouvernement américain a annoncé vendredi 14 mars, par l'intermédiaire du secrétaire adjoint au Commerce Lawrence Strickling que "le temps est venu de lancer un processus de transition" sans détailler le calendrier et les détails de cette transition. il semble donc que l'ICANN poursuive un processus de mutation puisqu’elle va connaître différentes réformes dans les mois à venir.

Il s’agit notamment, pour les USA, d’abandonner leur rôle historique quat à la coordination du nommage Internet et du système d'adressage IANA (administrées par l'ICANN).

Dans un contexte international tendu, la question de la gouvernance d’internet est éminemment importante et le régulateur technique de l'Internet, en son état actuel, fait l’objet de bon nombre de critiques, notamment de la part de l’UE. C’est ce qui est illustré par l’adoption (à l'unanimité) récente par le Conseil de l'Union européenne d'une prise de position sur la gouvernance de l'Internet.

La trêve auxquels semblent appeler les US dans cette bataille rangé mènera-t-elle vers les principes d'ouverture, de transparence, d'inclusion, et de gouvernance multi-acteurs (multi-stakeholder) formulés dans les conclusions du Conseil de l'Union européenne, certains dédits principes furent aussi les mots-clés lors du sommet NetMundial de Sao Paolo (avril 2014) initié par Dilma Rousseff, la présidente Brésilienne.

La décision des Etats-Unis de réformer l’ICANN annonce-t-elle l’avènement d’un système de gouvernance non étatique de l'Internet ? Tout ce que l’on sait, à en croire Steve Crocker, le président du conseil d’administration de l'ICANN c’est que « l’objectif final reste de conserver un Internet libre et ouvert qui puisse en plus soutenir la croissance » . Reste à savoir ce qu’on entend par croissance.

En tous les cas, le rapport du Conseil sera utilisé par la Commission européenne et le Conseil de lors des discussions prévus pour le Sommet Mondial sur la Société de l’information + 10, occasion de laquelle une réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies est prévue d’ici fin 2015.

Source :
ntia.doc.gov


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